Conditions de vente et d'utilisation des outils d'évaluation

Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens sans les taxes. Ils sont modifiables sans préavis.

Pour toutes personnes résidant au Canada, la taxe fédérale (TPS 5 %) est appliquée sur tous les produits.

Pour toutes personnes au Québec et dans les provinces maritimes, la taxe provinciale (TVQ 9.975 %) est également appliquée sur tout les produits. 

Paiement

Les commandes faites en ligne doivent être réglées par carte de crédit.

Pour les commandes par bon de commande, celui-ci doit être envoyé à info@evaluationslexiq.com. Les achats sont payables dans les trente (30) jours suivant la date de la facturation par chèque (libellé à l’ordre de Marianne Croteau), par virement Interac ou par dépôt direct. 

Politique de retour

Aucun droit de retour n’est accordé pour les produits numériques une fois le matériel expédié par courriel. 

Pour les formations et les services d’accompagnement, le remboursement de la totalité des frais d’inscription est offert si l’annulation a lieu 15 jours ou plus avant la formation. Pour les services d’accompagnement, le délai de 15 jours est calculé à partir de la première date d’accompagnement en ligne offerte pour l’année scolaire visée. 

L’achat des outils d’évaluation de LexiQ repose sur l'acceptation des conditions suivantes. En procédant à l'achat, les acheteurs s'engagent à respecter toutes les modalités et conditions.

Avis de droit d'auteur

Les outils d’évaluation de LexiQ, incluant tout le matériel associé, sont protégés par le droit d'auteur. La reproduction, la distribution et l’utilisation des outils sont autorisées exclusivement pour l’usage des personnes couvertes par la licence achetée. 

Licence école : l’ensemble du personnel scolaire œuvrant dans une école peut utiliser l’outil auprès des élèves de cette école exclusivement. Ces personnes peuvent reproduire et utiliser l’outil, de même que le distribuer aux collègues de la même école.

En dehors des personnes autorisées par la licence, il est interdit d’utiliser, de reproduire ou de transmettre les outils et le matériel associé sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, électronique ou mécanique, y compris la photocopie, l'enregistrement ou l'utilisation de systèmes d'emmagasinage et de récupération de l'information, sans la permission écrite de LexiQ. 

La reproduction de n'importe quelle partie des outils d'évaluation de LexiQ et du matériel relié à ces outils, ceux-ci étant protégés par le droit d'auteur, est une infraction à la loi canadienne sur le droit d'auteur, que cette reproduction soit vendue ou fournie gratuitement. Nulle adaptation, traduction, modification ou version spéciale ne peut être effectuée sans la permission écrite de LexiQ. Les utilisateurs sont avisés que de telles adaptations, traductions, modifications ou versions spéciales peuvent entraver la validité des évaluations.

Autorisation d'utiliser les normes des outils d’évaluation

LexiQ détient le droit exclusif d'autoriser les reproductions d'une section quelconque de ses outils, y compris les normes des outils d’évaluation. La copie de normes sans autorisation est une infraction au droit d'auteur. Le terme « copie » englobe, entre autres, l'entrée des normes des outils d’évaluation dans une mémoire d'ordinateur. Une personne ou un organisme voulant se servir des normes des outils de LexiQ doit présenter une demande à info@evaluationslexiq.com. Si la permission est accordée, des frais pourraient être facturés. 

Limitation de responsabilité

LexiQ ne sera pas tenu responsable, en aucune circonstance, de tout problème ou de toute dépense découlant de l’utilisation des outils d’évaluation. 

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par la présente LexiQ contre toute responsabilité, tout coût, toute action, tout dommage ou toute dépense découlant de votre utilisation des outils d’évaluation publiés par LexiQ. 

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois fédérales ou provinciales applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées de la présente page, et toutes les autres dispositions seront toujours considérées comme valides.

Modifications

Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées en tout temps afin d'assurer la conformité aux lois applicables et de refléter tout changement relatif aux conditions de vente et d'utilisation des outils d’évaluation de LexiQ. En cas de modification importante, LexiQ en informera les utilisateurs par courriel et affichera un avis sur le présent site web. 

Pour des informations sur les conditions de vente et d'utilisation des outils d'évaluation, veuillez nous contacter à info@evaluationslexiq.com ou au 581-308-1666.