Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de LexiQ

Dernière mise à jour : 10 juin 2026

La présente politique de confidentialité explique de quelle manière LexiQ, exploitant du site www.evaluationslexiq.com, recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de ses activités, conformément aux lois applicables au Québec, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé telle que modifiée par la Loi 25.

Cette politique vise les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire du site Internet, par courriel, par téléphone, au moyen de formulaires en ligne, ainsi que dans le cadre des services offerts.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne exerçant la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels peut être jointe aux coordonnées suivantes :

Nom : Marianne Croteau
Fonction : Propriétaire
Courriel : mcroteau@evaluationslexiq.com
Téléphone : 581-308-1666

Cette personne veille notamment au traitement des demandes relatives aux renseignements personnels et à l’application des pratiques de gouvernance en matière de confidentialité.

2. Renseignements personnels recueillis

Selon les circonstances, les catégories de renseignements personnels suivantes peuvent être recueillies :

Renseignements fournis directement

• nom et prénom;
• adresse courriel;
• numéro de téléphone;
• informations relatives à une demande de service;
• informations de paiement lorsque nécessaires au traitement d’une transaction;
• tout autre renseignement transmis volontairement dans un formulaire, par courriel ou autrement.

Renseignements recueillis automatiquement

Lors de l’utilisation du site, certains renseignements techniques peuvent être recueillis automatiquement, notamment :

• adresse IP;
• type de navigateur et type d’appareil;
• système d’exploitation;
• pages consultées et interactions sur le site;
• date, heure et durée de la visite;
• site référent ou source de la visite, lorsque disponible.

Ces renseignements peuvent être recueillis au moyen de témoins de connexion, de journaux serveur ou de technologies similaires.

3. Fins de la collecte

Les renseignements personnels peuvent être utilisés, selon le cas, pour les finalités suivantes :

• fournir les services demandés;
• répondre aux demandes de renseignements et communications;
• administrer la relation avec la clientèle;
• traiter les paiements et assurer le suivi administratif des services;
• exploiter, maintenir, sécuriser et améliorer le site Internet;
• mesurer l’achalandage et la performance du site lorsque des outils analytiques sont utilisés avec le consentement requis;
• respecter les obligations légales, réglementaires, contractuelles et déontologiques applicables.

Seuls les renseignements personnels nécessaires à ces finalités sont recueillis.

4. Témoins de connexion et technologies similaires

Le site peut utiliser des témoins de connexion et technologies similaires pour assurer son fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur, mémoriser certains choix et, lorsque permis, produire des statistiques d’utilisation.

Les témoins peuvent comprendre notamment :

• témoins essentiels, requis pour le fonctionnement, la sécurité ou la gestion technique du site;
• témoins fonctionnels, permettant de retenir certains paramètres ou préférences;
• témoins analytiques, utilisés pour comprendre l’utilisation du site et en améliorer la performance.

Lorsque la loi l’exige, les témoins non essentiels ne sont activés qu’après l’obtention du consentement de l’utilisateur. Le refus de certains témoins peut avoir pour effet de limiter certaines fonctionnalités non essentielles du site, sans empêcher l’accès à ses fonctions de base lorsque cela est raisonnablement possible.

L’utilisateur peut également gérer certains témoins à partir des paramètres de son navigateur ou, le cas échéant, au moyen du mécanisme de gestion des préférences offert sur le site.

5. Consentement

Lorsque requis, le consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels est demandé de façon manifeste, libre, éclairée et à des fins spécifiques. Ce consentement peut être obtenu par un formulaire, une case à cocher, un outil de gestion des témoins, un échange de courriels ou tout autre mécanisme approprié selon le contexte.

Sous réserve des exigences légales et contractuelles applicables, une personne peut retirer son consentement à l’utilisation ou à la communication de ses renseignements personnels en communiquant avec LexiQ. Un tel retrait n’a pas d’effet rétroactif et peut limiter la capacité de LexiQ à fournir certains services lorsque les renseignements visés sont nécessaires à leur prestation.

6. Communication des renseignements personnels

LexiQ ne vend pas les renseignements personnels à des tiers.

Les renseignements personnels peuvent toutefois être communiqués, lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• fournisseurs de services technologiques, tels que l’hébergement Web, le soutien informatique, le traitement des paiements ou l’analyse de performance du site;
• conseillers professionnels, lorsque requis dans le cadre de la gestion des activités;
• autorités, organismes publics, tribunaux ou autres personnes autorisées, lorsque la loi l’exige ou le permet.

Lorsque des fournisseurs de services ont accès à des renseignements personnels pour le compte de LexiQ, ceux-ci doivent les utiliser uniquement dans le cadre du mandat confié et offrir des garanties raisonnables de confidentialité et de sécurité.

7. Hébergement et transferts

Les renseignements personnels peuvent être hébergés ou traités au Québec, ailleurs au Canada ou dans une autre juridiction lorsque LexiQ retient des fournisseurs de services technologiques externes. Dans un tel cas, LexiQ prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels bénéficient d’une protection adéquate et appropriée aux circonstances.

8. Conservation

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ainsi que pour respecter les obligations légales, comptables, fiscales, réglementaires, contractuelles ou déontologiques applicables.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont supprimés, détruits, anonymisés ou archivés de façon sécuritaire, selon ce qui est approprié et permis par la loi.

9. Mesures de sécurité

LexiQ met en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication non autorisée, la copie, l’utilisation abusive ou la modification non autorisée.

Ces mesures peuvent notamment inclure la restriction des accès aux seules personnes ayant besoin de connaître l’information dans l’exercice de leurs fonctions, l’utilisation d’outils technologiques appropriés et l’adoption de pratiques internes de gestion de l’information.

Malgré ces mesures, aucun mécanisme de sécurité n’offre une garantie absolue. Une personne qui transmet des renseignements personnels par Internet le fait en reconnaissant les risques inhérents aux communications électroniques.

10. Vos droits

Sous réserve des conditions, limitations et exceptions prévues par la loi, toute personne concernée peut :

• demander l’accès aux renseignements personnels la concernant;
• demander la rectification d’un renseignement personnel inexact, incomplet ou équivoque;
• retirer, lorsqu’applicable, son consentement à certaines utilisations ou communications.

Toute demande doit être transmise au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessus. LexiQ pourra demander des renseignements raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur avant de traiter la demande.

11. Incidents de confidentialité

Advenant un incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, LexiQ prendra les mesures prévues par la loi, ce qui peut inclure l’évaluation de l’incident, l’adoption de mesures pour réduire les risques de préjudice et, lorsque requis, l’avis aux personnes concernées et aux autorités compétentes.

12. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers. LexiQ n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites tiers, et il est recommandé de consulter leurs politiques respectives avant de communiquer des renseignements personnels.

13. Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée de temps à autre afin de refléter l’évolution des pratiques de LexiQ, des technologies utilisées ou des exigences légales. La version en vigueur est celle publiée sur le site, et sa date de mise à jour apparaît au haut du document.

14. Coordonnées

Pour toute question, demande d’accès, demande de rectification, retrait de consentement ou plainte relative à la présente politique ou aux pratiques de LexiQ en matière de renseignements personnels, il est possible de communiquer avec :

Marianne Croteau
Propriétaire et responsable de la protection des renseignements personnels
335, rue de l’Escale
Lévis (Québec) G7A 1H1
mcroteau@evaluationslexiq.com
581-308-1666